Fouta Djallon - République de Guinée - Afrique de l'Ouest

La justice au Fouta Djallon

 

 

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La justice au XIXè siècle 
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L'Almaami, chef de la justice ou de l'organisation judiciaire de l'ancien Fuuta. Une des prérogatives des Almaami concernait la justice. Une organisation judiciaire hiérarchisée avait été instituée à l'image de l'organisation politico-administrative. Il existait trois sortes de juridictions : celle du village, de la province et de l'Etat. Les plaintes étaient portées devant les chefs qui saisissaient les juges compétents.

Au niveau des familles et des hameaux, la justice se réduisait à des arrangements à l'amiable. Les notables se réunissaient autour des chefs de familles ou de hameaux et l'affaire ou le différend dont ils étaient saisis trouvait là une solution acceptable par tous les intéressés.

Mais dans chaque village (misiide) il y avait un petit tribunal composé d'un juge : cadi (kaali ou qaali ou nyaawoowo) assisté de deux ou trois assesseurs avec qui il tenait audience.

Le conseil des notables ou des Anciens établissait une liste de trois ou quatre candidats parmi les marabouts (karamokoobhe) les plus savants et les plus versés dans les sciences juridiques. Ils étaient aussi parmi les plus désintéressés des biens de ce monde ceci pour éviter la vénalité, la corruption et la cupidité. Le chef du village choisissait alors sur cette liste un juge et les autres comme assesseurs, mais ces derniers pouvaient être pris en dehors de cette liste. La fonction de juge était élective au niveau d'un certain nombre de familles et sélective au niveau individuel.

La compétence de la justice villageoise se limitait aux simples délits. Pour les coups et blessures ayant fait couler du sang et pour les crimes pouvant entraîner la peine capitale, l'affaire devait être portée devant la cour provinciale.

Dans la province, le tribunal se composait d'un, deux, ou trois juges, assistés de dix assesseurs. Il était compétent pour toutes les affaires de la province et servait de cour d'appel aux juridictions villageoises (misiddaaji). Il pouvait prononcer même la peine capitale, mais l'exécution de la sentence n'avait lieu qu'après le rejet du recours en grâce soumis au tribunal supérieur. Celui-ci cassait le jugement ou demandait à l'Almaami d'user de son droit de grâce en faveur du condamné. Toute condamnation entrainant la peine de mort était, en effet, du ressort de l'Almaami régnant.

Au niveau de l'Etat, il y avait un tribunal suprême composé d'un grand juge, de dix autres juges-assesseurs et des six membres du Conseil permanent de l'Imaumat du Fuuta : soit un total de dix-sept membres. Ce tribunal compétent pour toutes les affaires de l'Etat, servait de cour de cassation à toutes les juridictions du pays. C'était la plus haute instance de l'organisation judiciaire du Fuuta.

Suite: Voir Liens (ci-dessous), Thierno Diallo (1972)

 
La justice de l'époque coloniale 
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En 1896, les troupes françaises venues du littoral (voire de la Guinée maritime) occupent Timbo, la capitale du Fouta. Après avoir battu l'Almamy Bocar Biro à Poredeka en 1896, ils éliminèrent Alpha Yaya Diallo, le roi de Labé. Le nouveau traité de protectorat imposé le 6 février 1897 au Fouta Djallon correspond en fait à l'occupation et l'annexion: le résident installé à Timbo relève du gouverneur de la Guinée. Très vite la Guinée s'est trouvée incorporée à un ensemble plus vaste, l'Afrique Occidentale Française (AOF), ayant sa capitale à Dakar. Le gouverneur général siégeant à Dakar a été, à partir de 1902, le seul dépositaire des pouvoirs du régime colonial.

L'établissement de l'autorité coloniale n'a pas modifié profondément les structures économiques et sociales fondées sur la production agricole autoconsommée, mais le secteur relevant de l'économie de marché a été bouleversé.

De 1895 à 1905, la traite des esclaves, jusque-là élément décisif du grand commerce, disparaît peu à peu. La traite des esclaves à l'intérieur a été interdite en 1905, mais elle subsiste jusqu'à la fin du régime colonial, surtout dans le Fouta Djallon, où il constitue le fondement même de l'édifice social "traditionnel". En fait, c'est le Fouta Djallon qui demeure seul la terre de servitude intégrale. Toutefois, la traite devenue difficile, la valeur marchande des esclaves s'était notablement abaissée. En 1936, un captif ne valait guère au Fouta qu'une demi-vache (150 F) contre 3 vaches autrefois, et même 8 pour un forgeron. En 1955, pour 852.000 habitants du Fouta proprement dit, on compte 650.000 hommes libres et 202.000 serviteurs (24%). En 1904, cette proportion était d'au moins 50%.

L'économie précoloniale ignorait l'usage de la monnaie (or ou argent) comme équivalent général. La mainmise politique sur le territoire s'accompagne de l'introduction de la monnaie française dont l'usage se répandra rapidement. L'introduction et l'augmentation continue de l'impôt personnel ont joué ici un rôle décisif. L'impôt permet de couvrir les frais de l'administration coloniale. Le chef de famille étendue, chef de carré ou de concession est responsable du paiement de l'impôt pour ses ressortissants. Le chef de village est taxé en bloc pour la collectivité qu'il représente, ceci pour répondre aux exigences de son supérieur hiérarchique, le chef de canton. S'il ne fournit pas en totalité et en temps voulu l'argent, il subit les sanctions administratives, soit non officielles telles que la chicotte du garde de cercle ou du "batoula" (en pular, homme de main d'un chef de canton), soit officielles : la prison ou la révocation.

L'achat et la vente de la terre ont fait leur apparition au Fouta en milieu traditionnel dès l'époque coloniale. Par ailleurs, la commercialisation du bétail se développe. Il s'agit de processus fortement impulsés par l'obligation de payer l'impôt.

Dans ce contexte, les chefferies traditionnelles ont été transformées en instruments de domination coloniale. Surtout au Fouta Djallon, les chefs furent choisis parmi les anciennes familles régnantes, mais il y avait des cas exceptionnels. On peut rappeler, par exemple, Bah Tierno Oumar, simple chef de village promu chef de canton de Dalaba. Il parvint à faire agrandir sans cesse son canton et à prendre une autorité surpassent celle des anciens Almamys.

Couverte par l'autorité coloniale, la chefferie demeure apparemment puissante. Mais les fonctions qui lui sont imposées, la manière dont elle est contrainte de les exercer, ruinent peu à peu l'autorité morale qu'elle pouvait tenir de la tradition. Cette crise morale est patente dès la fin de la seconde guerre mondiale et conduit à l'effondrement de 1956.

 
La justice post coloniale 
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Comme toutes les régions de la Guinée, le Fouta Djallon a beaucoup souffert sous la mauvaise gouvernance y compris les mauvaises pratiques judiciaires des régimes autocratiques d'Ahmed Sékou Touré (01/1961-03/1984), Lansana Conté (04/1984-12/2008) et Moussa Dadis Camara (12/2008-12/2009). Durant tous ces régimes, la justice en Guinée a été caractérisée par sa dépendance de l'exécutive, l'impunité générale au niveau des proches des régimes, le non-respect des droits humains et la faible capacité du dispositif judiciaire.

Parmi les nombreux abus de pouvoir de l'Etat exercés contre les individus foutaniens, on peut rappeler, à titre d'exemple, l'assassinat de Boubacar Diallo Telli, premier secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), emprisonné dans le Camp Boiro, soumis à une "diète noire" et mort le 1er mars 1977 ; trois lycéens tués par balles militaires lors des manifestations du 12 juin 2006 à Labé ; la mort de Bachir Diallo, jeune homme de 17 ans, tué par la police en janvier 2007 à Labé ; les viols de deux femmes par des militaires en novembre 2010 à Labé ; et la descente violente effectuée le 17 février 2012 par des agents de l’Escadron mobile no. 8 de la Gendarmerie, au complexe scolaire Hoggo M’Bouro, Labé. Ces exactions, comme la plupart des violations des droits humains exercées en Guinée, sont restées jusqu'à nos jours sans suite judiciaire, sans indemnisation des victimes.

L'épineuse question de la réconciliation nationale se pose aussi bien pour les foutaniens que pour tous les guinéens : Faut-il tourner la page de l'histoire de la Guinée ? En effet, on peut poser cette question et y trouver une réponse de plusieurs manières, par exemple, en suivant le conseil de Fodé Maréga, président de l'Association des Victimes du camp Boiro : "On doit bien sûr tourner la page de l'histoire de la Guinée. Mais avant de tourner cette page, il faut qu'elle soit lue à haute et intelligible voix."

 
Justice et développement durable 
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Les dysfonctionnements du système judiciaire à tous les niveaux ont ruiné son image et freiné de maniére directe ou indirecte le développement économique et social durable au Fouta Djallon.

Dans les perceptions de la population foutanienne, les meilleurs moyens de lutter contre la pauvreté sont les activités génératrices de revenus, les infrastructures communautaires, l'emploi et les services sociaux de base. Selon les résultats de l'Enquête Intégrée de Base pour l'Evaluation de la Pauvreté (2002-2003), la bonne gouvernance, la lutte contre l'insécurité et la promotion de la justice sont largement ignorées comme leviers de réduction de la pauvreté, non seulement au niveau national, mais surtout dans la région administrative (RA) de Labé. (Source: Bulletin de statistiques 2008-2009, RA de Labé, 2/2011)

La Stratégie Régionale de Réduction de la Pauvreté (SRRP) de la RA de Labé (2007) met un accent particulier sur les impacts néfastes de la corruption et l'importance de la réforme de la justice. Selon les auteurs de la SRRP de Labé, la lutte contre la corruption exige des actions énergiques et complémentaires, entre autres, de publier les abus des services administratifs, de la sécurité et de la justice. La stratégie vise, entre autres, l'amélioration de l'accessibilité de la justice à tous et la consolidation de l'autonomie de la justice et des capacités des auxiliaires de justice.

Les liens forts entre le fonctionnement du système judiciaire et le climat des affaires ont été mis en évidence par une étude menée en 2007 dans la RA de Labé (Tall 2007). En effet, à cause du mauvais fonctionnement du système judiciaire, la plupart les contentieux commerciaux sont réglés de façon extrajudiciaire. Les opérateurs économiques préférent utiliser d'autres procédures parallèles et illégales, en passant par la police ou la gendarmerie, où la règle est l'intimidation. La démarche extrajudiciaire engendre des effets négatifs sur la vie des entreprises, notamment des coûts élevés et une réduction de la rentabilité.

Les Bulletins Statistiques publiés par l'administration régionale rendent transparent la nature des infractions enrégistrées au niveau du Tribunal de 1ère Instance (TPI) de Labé. Parmi les 25 infractions de crimes transmises au TPI en 2009 figurent surtout les viols (40%), les tentatives de viol (16%), le vol à main armée (8%) et les coups et blessures volontaires (CBV) ayant entraînés la mort sans intention de la donner (8%). Evidémment, la plupart des crimes enregistrés consiste en violence contre des femmes. Au niveau des 128 infractions de délits transmises au TPI en 2009, les délits les plus fréquents sont les vols, complicité et recel (29%), la consommation, détention et ventre de chanvre indien (12%) et l'abus de confiance (10%).

Le nombre très élevé de prévenus dans la population carcérale constitue une violation particulièrement grave des droits humains et un frein plutôt mal connu relatif au développement économique et social durable. Le tableau ci-dessous a été construit sur la base des résultats d'une mission d'inspection menée par l'Inspecteur Général des Services Judiciaires aux mois de mai et juin 2012 dans la RA de Labé (Souaré, juin 2012).


Les effets néfastes de la détention provisoire sont multiples, complexes et d'une longue durée : (1) les personnes en détention provisoire courent le risque de perdre leur emploi, d'être contraintes à abandonner leurs études et d'être expulsées de leurs logements. (2) Ces prévenus sont exposées aux maladies et subissent des préjudices physiques et psychologiques qui durent souvent longtemps après leur libération. (3) Les familles des prévenus perdent leurs revenus et leurs chances d'accéder à l'éducation et aux soins sanitaires de base. (4) Les prévenus subissent diverses formes de stigmatisation sociale. Par conséquent, la détention provisoire excessive pousse les populations vers la pauvreté, le chômage, l'incertitude et même l'extrême pauvreté parmi les groupes déjà pauvres. (Basé sur : Mêmes Droits pour Tous / PNUD, 2013 : L'impact socio-économique de la détention provisoire en Guinée Conakry.)

Selon la même étude, environ 29% des détenus ont déclaré qu'on leur avait demandé un pot-de-vin, pour certains par plus d'un fonctionnaire. Le montant médian cité dans les pots-de-vin est plus ou moins équivalent au salaire hebdomadaire d'un magistrat. Par ailleurs, 42% des détenus ont déclaré qu'ils avaient été torturés ou blessés physiquement par un fonctionnaire depuis leur arrestation. 25% ont affirmé avoir subi des blessures physiques permanentes à la suite de cela.

Afin de répondre à ces défis, plusieurs pistes d'actions sont à recommander. Il devrait y avoir, entre autres, un processus continu pour examiner et régler les problèmes liés aux facteurs qui sous-tendent la durée excessive et arbitraire de détention provisoire, y compris des incitations politiques, économiques et juridiques. Les alternatives à la détention provisoire doivent être activement encouragées et utilisées, ainsi que la suppression des délits mineurs du système de justice pénale.

Formation organisée par la GIZ à Labé, 2013

 
Liens 
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Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen (OGDH)
OGDH - Guinée Conakry

Thierno Diallo : Institutions politiques du Fouta-Djallon au XIXè siècle (1972), 2.b. La justice dans l'ancien Fuuta.
La justice dans l'ancien Fuuta

Missions allemandes : Promouvoir la justice en Afrique de l'Ouest - Cérémonie du 16 avril 2013 à Conakry
Promouvoir la justice en Afrique de l'Ouest

 
Documents 
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Abdoul Gadiry Diallo : Le Rôle des Droits de l'Homme dans la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) en République de Guinée (03/2006)
documents/diallo-2006-dh-et-srp.pdf  775 Ko

Bennett, James G. : Présentation synoptique du secteur judiciaire dans la Région Administrative de Labé (11/2007)
gtz-2007-secteur-judiciaire-labe.pdf  972 Ko

Souaré, Mamadou Dian : Rapport de la mission d’inspection du 07 mai au 07 juin 2012 (06/2012)
souare-2012-rapport-mission-inspection.pdf  1097 Ko

L’impact socio-économique de la détention provisoire en Guinée Conakry. Etude réalisée par Mêmes Droits pour Tous Guinée, Avocats Sans Frontières Guinée et Sabou Guinée en collaboration avec le PNUD et Open Society Justice Initiative. (2013)
mdt-2013-impact-detention-provisoire.pdf  385 Ko

Guide du justiciable (02/2013), Couverture (en français)
guide-francais-couverture.pdf  180 Ko

Guide du justiciable (02/2013), Texte et Avant-propos (en français)
guide-francais-texte-et-avant-propos.pdf  526 Ko

Guide du justiciable (02/2013), Couverture (en pular)
guide-pular-couverture.pdf  829 Ko

Guide du justiciable (02/2013), Avant-propos (en pular)
guide-pular-avant-propos  29 Ko

Guide du justiciable (02/2013), Texte (en pular)
guide-pular-texte.pdf  473 Ko

 

 

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